URBANISME

Vous pourrez obtenir auprès du service urbanisme tous les conseils et renseignements pour vous permettre de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

 

Ligne directe : 05.24.18.30.49
Contactez le service urbanisme par email : urbanisme@ville-ares.fr

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de règlementation des constructions.

PLU approuvé depuis le 27 avril 2017, exécutoire depuis le 2 juin 2017.

 

PLAN GLOBAL                            PLU INTERACTIF

 

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 


DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT D’URBANISME DES DIFFERENTES ZONES :

 


LES ACTUALITÉS DU SERVICE URBANISME

 

ECO’BAN

Depuis l’automne 2015, le Centre Régional d’Éco-énergétique d’Aquitaine  , le CREAQ, anime régulièrement sur le territoire de la COBAN Atlantique un Espace Info Énergie dont l’intention est d’accompagner au plus près de chez eux les ménages du Nord Bassin sur des solutions d’économie d’énergie dans leurs logements.

En continuité de cette initiative relayée par certaines communes du Nord Bassin, le Conseil Communautaire a décidé, dans le cadre de son Projet de Territoire, de lancer une plate-forme de rénovation énergétique dénommée ECO’BAN, animée à nouveau par la CREAQ, en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

L’objectif de la plateforme de rénovation énergétique est double :

en tant que particuliers, résidents de notre territoire, la plateforme ECO’BAN vous accompagne à engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, en bénéficiant des conseils techniques et financiers tout au long de votre projet,
en tant qu’artisans de notre territoire, la plateforme vous informe, vous sensibilise et vous amène des services locaux. ECO’BAN veut renforcer les liens entre professionnels de la rénovation énergétique et engager, par cette synergie, des projets de rénovation globale plus importants. Par ailleurs, ce nouvel outil génèrera des retombées économiques directes pour les entreprises locales.

 

Plus d’infos 

Consulter la plaquette

 

Permanence à Arès tous les 3ème jeudi du mois (hors juillet et août) de 09H00 à 12H00

RDV obligatoire auprès de Guillaume GOUFFRANT – 05 57 95 09 60 – guillaume.gouffrant@creacq.org

 

 

LOI DUFLOT / LOI PINEL

« La loi Duflot améliorée », est entrée en vigueur à compter du 1er Septembre 2014, et se nomme désormais Loi Pinel 2016.
La commune d’Arès fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la Loi Duflot / Pinel.
Cliquez ici pour en savoir plus.

 

LOI ALUR

Plus de COS, ni de superficie minimale.
La loi ALUR (n°214-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a adopté un article 158 qui supprime le COS et la possibilité de fixer une superficie minimale du terrain constructible dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cette disposition, d’application immédiate, s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 27 mars 2014. Depuis cette date, les dispositions de la Loi ALUR s’appliquent.

 


LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

 

AIDE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

(Permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable)

– Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher

– Les éléments soumis à la taxe d’aménagement

– Calcul de l’emprise au sol

– Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme

– Modèle des pièces à joindre

– Avez-vous besoin d’avoir recours à un architecte ?

– RT 2012


PROJETS ET AUTORISATIONS D’URBANISME


CADASTRE

Le cadastre sur votre ordinateur.
Naviguer sur le plan cadastral d’une commune est désormais possible sur le site www.cadastre.gouv.fr
Il suffit de disposer des références cadastrales ou de l’adresse de la parcelle associée à une commune pour visualiser le plan cadastral en ligne.
Il est aussi possible d’éditer gratuitement des extraits de plan.


CAUE

Bénéficiez des conseils gratuits d’un architecte conseil lors des permanences pour :

  • Réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de la construction,
  • Choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets,
  • Etudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction.

 

Pour connaitre le lieu et la date de la permanence la plus proche, cliquez ici.

 


IMPÔTS

Le centre des impôts d’Arcachon devient l’interlocuteur des particuliers pour l’assiette de tous les impôts locaux afférents aux biens situés sur la commune.

Centre des impôts d’Arcachon
17, cours Tartas – 33311 ARCACHON
Tel : 05 57 72 47 00 – Fax : 05 56 83 94 72
cdi.arcachon@dgi.finances.gouv.fr


 TRAVAUX ET RESEAUX

Pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le service et déclarez vos travaux ici.