URBANISME

Vous pourrez obtenir auprès du service urbanisme tous les conseils et renseignements pour vous permettre de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

 

Ligne directe : 05.24.18.30.49
Contactez le service urbanisme par email : urbanisme@ville-ares.fr

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de règlementation des constructions.

Approuvé le 26 Février 2004, après plus d’un an de travaux et de consultation, Arès dispose depuis cette date de son PLU. Il fait actuellement l’objet d’une révision engagée depuis le 05/02/2009 devant aboutir début 2017.

 

PLU GLOBAL                               PLU INTERACTIF


DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT D’URBANISME DES DIFFERENTES ZONES :

 

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°220/2016 en date 08 Juillet 2016, le Maire de la commune d’Arès a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.


LES ACTUALITÉS DU SERVICE URBANISME

 

LOI DUFLOT / LOI PINEL

« La loi Duflot améliorée », est entrée en vigueur à compter du 1er Septembre 2014, et se nomme désormais Loi Pinel 2016.
La commune d’Arès fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la Loi Duflot / Pinel.
Cliquez ici pour en savoir plus.

 

LOI ALUR

Plus de COS, ni de superficie minimale.
La loi ALUR (n°214-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a adopté un article 158 qui supprime le COS et la possibilité de fixer une superficie minimale du terrain constructible dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cette disposition, d’application immédiate, s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 27 mars 2014. Depuis cette date, les dispositions de la Loi ALUR s’appliquent.

 


LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

 

AIDE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

(Permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable)

– Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher

– Les éléments soumis à la taxe d’aménagement

– Calcul de l’emprise au sol

– Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme

– Modèle des pièces à joindre

– Avez-vous besoin d’avoir recours à un architecte ?

– RT 2012


PROJETS ET AUTORISATIONS D’URBANISME

 


CADASTRE

Le cadastre sur votre ordinateur.
Naviguer sur le plan cadastral d’une commune est désormais possible sur le site www.cadastre.gouv.fr
Il suffit de disposer des références cadastrales ou de l’adresse de la parcelle associée à une commune pour visualiser le plan cadastral en ligne.
Il est aussi possible d’éditer gratuitement des extraits de plan.


CAUE

Bénéficiez des conseils gratuits d’un architecte conseil lors des permanences pour :

  • Réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de la construction,
  • Choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets,
  • Etudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction.

 

Pour connaitre le lieu et la date de la permanence la plus proche, cliquez ici.

 


IMPÔTS

Le centre des impôts d’Arcachon devient l’interlocuteur des particuliers pour l’assiette de tous les impôts locaux afférents aux biens situés sur la commune.

Centre des impôts d’Arcachon
17, cours Tartas – 33311 ARCACHON
Tel : 05 57 72 47 00 – Fax : 05 56 83 94 72
cdi.arcachon@dgi.finances.gouv.fr


 TRAVAUX ET RESEAUX

Pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le service et déclarez vos travaux ici.