URBANISME

Vous pourrez obtenir auprès du service urbanisme tous les conseils et renseignements pour vous permettre de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

Ligne directe : 05.24.18.30.49
Contactez le service urbanisme par email : urbanisme@ville-ares.fr

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de règlementation des constructions.

PLU approuvé depuis le 27 avril 2017, exécutoire depuis le 2 juin 2017.

PLAN GLOBAL                            PLU INTERACTIF

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION


DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT D’URBANISME DES DIFFERENTES ZONES :

 

PPRISM – Plan de Prévention du Risque naturel d’Inondation par Submersion Marine

 

Règlement du PPRISM

 

 

 


LES ACTUALITÉS DU SERVICE URBANISME

ECO’BAN

Depuis l’automne 2015, le Centre Régional d’Éco-énergétique d’Aquitaine  , le CREAQ, anime régulièrement sur le territoire de la COBAN Atlantique un Espace Info Énergie dont l’intention est d’accompagner au plus près de chez eux les ménages du Nord Bassin sur des solutions d’économie d’énergie dans leurs logements.

En continuité de cette initiative relayée par certaines communes du Nord Bassin, le Conseil Communautaire a décidé, dans le cadre de son Projet de Territoire, de lancer une plate-forme de rénovation énergétique dénommée ECO’BAN, animée à nouveau par la CREAQ, en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

 

L’objectif de la plateforme de rénovation énergétique est double :

en tant que particuliers, résidents de notre territoire, la plateforme ECO’BAN vous accompagne à engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, en bénéficiant des conseils techniques et financiers tout au long de votre projet,
en tant qu’artisans de notre territoire, la plateforme vous informe, vous sensibilise et vous amène des services locaux. ECO’BAN veut renforcer les liens entre professionnels de la rénovation énergétique et engager, par cette synergie, des projets de rénovation globale plus importants. Par ailleurs, ce nouvel outil génèrera des retombées économiques directes pour les entreprises locales.

Plus d’infos 

Consulter la plaquette

 

Sur rendez-vous à la Mairie d’Arès tous les 3ème jeudis du mois (hors juillet et août) de 09H00 à 12H00

Gratuit et ouvert à tous. Pour vous inscrire :  Guillaume GOUFFRANT – 05 57 95 09 60 – guillaume.gouffrant@creaq.org

 

EQUIPEZ VOTRE TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

 

En 2017, le territoire du Sybarval produisait 419 GWh d’énergies renouvelables. L’objectif affiché dans le Plan Climat Air Energie est d’atteindre 708 GWh d’énergie renouvelable à 2024. Pour répondre en partie à cet objectif, le Sybarval a réalisé un cadastre solaire en régie. Il s’agit d’un outil permettant de connaitre le gisement solaire de l’ensemble du territoire, c’est-à-dire évaluer pour chaque toiture le potentiel de production d’électricité (solaire photovoltaïque) et/ou de la production d’eau chaude (solaire thermique). A ce jour, on estime le potentiel de production énergétique par le solaire à 1600 GWh sur la base de ce cadastre.

Chacun doit prendre sa part dans la transition énergétique et ainsi la mobilisation des habitants est primordiale. C’est pourquoi, le SYBARVAL a chargé le CREAQ (http://www.creaq.org/) de proposer des permanences neutres et gratuites pour les habitants et entreprises qui souhaiteraient installer du photovoltaïque sur leur toiture.

Comment faire ? C’est simple. Il suffit de prendre rendez-vous au 05 57 95 09 60.
Information sur le potentiel solaire de la toiture, sur le financement, sur la production ou l’autoconsommation, aide à la lecture de devis… venez poser toutes vos questions à notre expert lors d’une des permanences organisées dans toutes les communes du territoire (Andernos, Ares, Audenge, Biganos, Lanton, Lege Cap Ferret, Marcheprime, Mios, Arcachon, Gujan Mestras, La Teste De Buch, Le Teich, Belin Beliet, Le Barp, Lugos, Saint Magne, Salles).

Consultez les permanences de votre commune en cliquant ici.

 

LOI DUFLOT / LOI PINEL

« La loi Duflot améliorée », est entrée en vigueur à compter du 1er Septembre 2014, et se nomme désormais Loi Pinel 2016.
La commune d’Arès fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la Loi Duflot / Pinel.
Cliquez ici pour en savoir plus.

 

LOI ALUR

Plus de COS, ni de superficie minimale.
La loi ALUR (n°214-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a adopté un article 158 qui supprime le COS et la possibilité de fixer une superficie minimale du terrain constructible dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cette disposition, d’application immédiate, s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 27 mars 2014. Depuis cette date, les dispositions de la Loi ALUR s’appliquent.


LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

AIDE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

(Permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable)

– Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher

– Les éléments soumis à la taxe d’aménagement

– Calcul de l’emprise au sol

– Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme

– Modèle des pièces à joindre

– Avez-vous besoin d’avoir recours à un architecte ?

– RT 2012


PROJETS ET AUTORISATIONS D’URBANISME

 

CADASTRE

Le cadastre sur votre ordinateur.
Naviguer sur le plan cadastral d’une commune est désormais possible sur le site www.cadastre.gouv.fr
Il suffit de disposer des références cadastrales ou de l’adresse de la parcelle associée à une commune pour visualiser le plan cadastral en ligne.
Il est aussi possible d’éditer gratuitement des extraits de plan.


CAUE

Bénéficiez des conseils gratuits d’un architecte conseil lors des permanences pour :

  • Réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de la construction,
  • Choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets,
  • Etudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction.

Pour connaitre le lieu et la date de la permanence la plus proche, cliquez ici.

 


IMPÔTS

Le centre des impôts d’Arcachon devient l’interlocuteur des particuliers pour l’assiette de tous les impôts locaux afférents aux biens situés sur la commune.

Centre des impôts d’Arcachon
17, cours Tartas – 33311 ARCACHON
Tel : 05 57 72 47 00 – Fax : 05 56 83 94 72
cdi.arcachon@dgi.finances.gouv.fr


 TRAVAUX ET RESEAUX

Pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le service et déclarez vos travaux ici.