URBANISME

Vous pourrez obtenir auprès du service urbanisme tous les conseils et renseignements pour vous permettre de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

 

Ligne directe : 05 56 03 93 00
Contactez le service urbanisme par email : urbanisme@ville-ares.fr

 

RÉALISEZ TOUTES VOS DÉMARCHES EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de règlementation des constructions.

PLU approuvé depuis le 27 avril 2017, exécutoire depuis le 2 juin 2017.

                            

 

 

 

 

PLU INTERACTIF

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

 
 
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT SYBARVAL

 

 

 


DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT D’URBANISME DES DIFFÉRENTES ZONES :

 

Modification du PLU :

 

PPRISM – Plan de Prévention du Risque naturel d’Inondation par Submersion Marine

 

 

LES ACTUALITÉS DU SERVICE URBANISME

ECO’BAN

Grâce au soutien de l’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie), notre Communauté d’Agglomération a lancé la première Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat du Bassin. Le partenariat entre la COBAN et l’ADEME s’est concrétisé par une convention de 3 ans, visant notamment à accompagner la rénovation de 800 logements d’ici fin 2019.

 

ÉCO’BAN est un service public, proposant un conseil neutre et gratuit, aux particuliers et artisans du territoire de la COBAN qui souhaiteraient être accompagnés à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique (analyse du devis, conseils travaux, système de chauffage, informations sur les aides financières existantes).

L’animation de la plateforme ÉCO’BAN est confiée au CREAQ(Centre Régional d’Eco-énergétique d’AQuitaine), qui assure en partenariat avec la COBAN des permanences régulières dans chaque commune et des animations sur le territoire Bassin d’Arcachon nord.

 

Où retrouver ÉCO’BAN ?

Les Permanences Espace Info Énergie :

  • Andernos-les-Bains : les 2ᵉ mercredis du mois, de 14h à 17h
  • Arès : les 3ᵉ jeudis du mois, de 9h à 12h
  • Audenge : les 2ᵉ lundis du mois, de 14h à 17h
  • Biganos : les 2ᵉ mercredis du mois, de 9h à 12h
  • Lanton : les 4ᵉ jeudis du mois, de 9h à 12h
  • Lège-Cap Ferret : les 4ᵉ mercredis du mois, de 13h30 à 17h
  • Marcheprime : les 1ers mardis du mois, de 9h à 12h
  • Mios : les 1ers mardis du mois, de 13h30 à 16h30

 

Maintenant réservez directement votre RDV en ligne sur : www.ecoban.fr !

 

Comme chaque année, les permanences de la plateforme de rénovation énergétique du nord Bassin, ÉCO’BAN, assurées mensuellement dans les Mairies de la COBAN, seront interrompues en juillet et août inclus.

 

Durant cette période, les permanences téléphoniques seront toutefois maintenues au 05 57 95 09 60 et des visites à domicile peuvent être proposées sur rendez-vous.

 

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’attendez pas et renseignez-vous dès à présent sur les animations ÉCO’BAN proposées près de chez vous sur www.ecoban.fr !

 

Dominique BEYRAND – Conseiller ÉCO’BAN

contact@ecoban.fr

05 57 95 09 60

 

 

 

EQUIPEZ VOTRE TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

 

En 2017, le territoire du Sybarval produisait 419 GWh d’énergies renouvelables. L’objectif affiché dans le Plan Climat Air Energie est d’atteindre 708 GWh d’énergie renouvelable à 2024. Pour répondre en partie à cet objectif, le Sybarval a réalisé un cadastre solaire en régie. Il s’agit d’un outil permettant de connaitre le gisement solaire de l’ensemble du territoire, c’est-à-dire évaluer pour chaque toiture le potentiel de production d’électricité (solaire photovoltaïque) et/ou de la production d’eau chaude (solaire thermique). A ce jour, on estime le potentiel de production énergétique par le solaire à 1600 GWh sur la base de ce cadastre.

Chacun doit prendre sa part dans la transition énergétique et ainsi la mobilisation des habitants est primordiale. C’est pourquoi, le SYBARVAL a chargé le CREAQ (http://www.creaq.org/) de proposer des permanences neutres et gratuites pour les habitants et entreprises qui souhaiteraient installer du photovoltaïque sur leur toiture.

Comment faire ? C’est simple. Il suffit de prendre rendez-vous au 05 57 95 09 60.
Information sur le potentiel solaire de la toiture, sur le financement, sur la production ou l’autoconsommation, aide à la lecture de devis… venez poser toutes vos questions à notre expert lors d’une des permanences organisées dans toutes les communes du territoire (Andernos, Ares, Audenge, Biganos, Lanton, Lege Cap Ferret, Marcheprime, Mios, Arcachon, Gujan Mestras, La Teste De Buch, Le Teich, Belin Beliet, Le Barp, Lugos, Saint Magne, Salles).

Consultez les permanences de votre commune en cliquant ici.

 

LOI PINEL

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune d’Arès modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune d’Arès appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d’assurer l’éligibilité au dispositif Pinel. Les habitants d’Arès sont évidemment invités à consulter la possibilité d’investir en loi Pinel dans les villes du département De la Gironde qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Arès.  

 

LOI ALUR

Plus de COS, ni de superficie minimale.
La loi ALUR (n°214-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a adopté un article 158 qui supprime le COS et la possibilité de fixer une superficie minimale du terrain constructible dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cette disposition, d’application immédiate, s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 27 mars 2014. Depuis cette date, les dispositions de la Loi ALUR s’appliquent.

LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

AIDE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

(Permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable)

– Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher

– Les éléments soumis à la taxe d’aménagement

– Calcul de l’emprise au sol

– Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme

– Modèle des pièces à joindre

– Dans quel cas le recours à un architecte est obligatoire ?

– RT 2012

PROJETS ET AUTORISATIONS D’URBANISME

CERFAS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Accéder à tous les documents cerfa pour les documents d’urbanisme en cliquant ici.

CADASTRE

Le cadastre sur votre ordinateur.
Naviguer sur le plan cadastral d’une commune est désormais possible sur le site www.cadastre.gouv.fr
Il suffit de disposer des références cadastrales ou de l’adresse de la parcelle associée à une commune pour visualiser le plan cadastral en ligne.
Il est aussi possible d’éditer gratuitement des extraits de plan.

CAUE

Bénéficiez des conseils gratuits d’un architecte-conseil lors des permanences pour :

  • Réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de la construction,
  • Choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets,
  • Etudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction.

Pour connaitre le lieu et la date de la permanence la plus proche, cliquez ici.

 

IMPÔTS

Le centre des impôts d’Arcachon devient l’interlocuteur des particuliers pour l’assiette de tous les impôts locaux afférents aux biens situés sur la commune.

Centre des impôts d’Arcachon
17, cours Tartas – 33311 ARCACHON
Tel : 05 57 72 47 00 – Fax : 05 56 83 94 72
cdi.arcachon@dgi.finances.gouv.fr

 TRAVAUX ET RESEAUX

Pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le service et déclarez vos travaux ici.

 

 TAXE D’AMÉNAGEMENT

Obtenez le calcul et votre attestation pour votre maison individuelle, votre extension ou votre agrandissement maison, votre piscine via le site www.taxe-amenagement.fr (service payant)

 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES – CONSUEL

Au moment de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou lorsque que vous entrez dans un nouveau logement, il faut demander le Consuel qui est une attestation de conformité de vos installations électriques. Ce document est reconnu d’utilité publique et vous préviendra contre d’éventuels incidents. Une fois que vous obtenez le certificat, vous le transmettez à Enedis et vous pourrez ensuite contacter Edf le fournisseur historique, ou un fournisseur alternatif.