Les permanences

CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Les conciliateurs de justice peuvent intervenir pour régler des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux… Tous ces litiges relèvent du Code civil.

La tentative de conciliation est devenue obligatoire avant toute saisine du Tribunal de proximité d’Arcachon (anciennement Tribunal d’instance), pour un litige inférieur à 5 000€. La procédure est gratuite, tout comme le recours devant le juge qui n’impose pas la présence d’un avocat, lorsque la conciliation s’est soldée par un échec.

En revanche, toute action relevant du Code pénal et pouvant faire l’objet d’un dépôt de plainte, comme les violences physiques, les violations de propriétés, etc. n’est pas instruite par le conciliateur de justice. Il en est de même pour les litiges familiaux qui relèvent du juge aux affaires familiales.

Quant aux litiges avec l’administration ou les organismes de l’État, ils relèvent du Tribunal administratif et le défenseur des droits peut alors être saisi.

 

Monsieur Francis CLERGUEROU, ancien habitant d’Arès, devient le premier conciliateur de justice désigné par le Tribunal de proximité d’Arcachon. Ainsi, après les communes de Lège-Cap-Ferret et d’Andernos-les-bains, Arès va pouvoir offrir à ses administrés des permanences en mairie les premiers mercredis du mois de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à compter du 1er avril 2020. D’autres jours pourront être programmés, exclusivement réservés aux conciliations sur convocation.

 

Il convient de rappeler qu’un litige ne peut être pris en compte par le conciliateur de justice qu’après avoir fait connaître ses exigences au défendeur, par lettre envoyée en recommandé. Un délai d’un mois est conseillé avant d’entamer une procédure de conciliation, en cas d’absence de réponse ou de réponse négative.

Les rendez-vous sont pris directement auprès du conciliateur de justice à l’adresse suivante : francis.clerguerou@conciliateurdejustice.fr et éventuellement auprès de l’accueil de la mairie si le demandeur ne dispose pas d’internet.

 


 

ECO’BAN – Plateforme de rénovation énergétique

Grâce au soutien de l’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie), notre Communauté d’Agglomération a lancé la première Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat du Bassin. Le partenariat entre la COBAN et l’ADEME s’est concrétisé par une convention de 3 ans, visant notamment à accompagner la rénovation de 800 logements d’ici fin 2019.

 

ÉCO’BAN est un service public, proposant un conseil neutre et gratuit, aux particuliers et artisans du territoire de la COBAN qui souhaiteraient être accompagnés à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique (analyse devis, conseils travaux, système de chauffage, informations sur les aides financières existantes).

L’animation de la plateforme ÉCO’BAN est confiée au CREAQ(Centre Régional d’Eco-énergétique d’AQuitaine), qui assure en partenariat avec la COBAN des permanences régulières dans chaque commune et des animations sur le territoire Bassin d’Arcachon Nord.

 

Où retrouver ÉCO’BAN ?

Les Permanences Espace Info Energie :

  • Andernos-les-Bains : les 2èmes mercredis du mois, de 14h à 17h
  • Arès : les 3èmes jeudis du mois, de 9h à 12h
  • Audenge : les 2èmes lundis du mois, de 14h à 17h
  • Biganos : les 2èmes mercredis du mois, de 9h à 12h
  • Lanton : les 4èmes jeudis du mois, de 9h à 12h
  • Lège-Cap Ferret : les 4èmes mercredis du mois, de 13h30 à 17h
  • Marcheprime : les 1ers mardis du mois, de 9h à 12h
  • Mios : les 1ers mardis du mois, de 13h30 à 16h30

 

Maintenant réservez directement votre RDV en ligne sur : www.ecoban.fr !

 

Comme chaque année, les permanences de la plateforme de rénovation énergétique du Nord Bassin, ÉCO’BAN, assurées mensuellement dans les Mairies de la COBAN, seront interrompues en juillet et août inclus.

 

Durant cette période, les permanences téléphoniques seront toutefois maintenues au 05 57 95 09 60 et des visites à domicile peuvent être proposées sur rendez-vous.

 

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’attendez pas et renseignez-vous dès à présent sur les animations ÉCO’BAN proposées près de chez vous sur www.ecoban.fr !

 

Dominique BEYRAND – Conseiller ÉCO’BAN

contact@ecoban.fr

05 57 95 09 60

 


EQUIPEZ VOTRE TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

 

En 2017, le territoire du Sybarval produisait 419 GWh d’énergies renouvelables. L’objectif affiché dans le Plan Climat Air Energie est d’atteindre 708 GWh d’énergie renouvelable à 2024. Pour répondre en partie à cet objectif, le Sybarval a réalisé un cadastre solaire en régie. Il s’agit d’un outil permettant de connaitre le gisement solaire de l’ensemble du territoire, c’est-à-dire évaluer pour chaque toiture le potentiel de production d’électricité (solaire photovoltaïque) et/ou de la production d’eau chaude (solaire thermique). A ce jour, on estime le potentiel de production énergétique par le solaire à 1600 GWh sur la base de ce cadastre.

Chacun doit prendre sa part dans la transition énergétique et ainsi la mobilisation des habitants est primordiale. C’est pourquoi, le SYBARVAL a chargé le CREAQ (http://www.creaq.org/) de proposer des permanences neutres et gratuites pour les habitants et entreprises qui souhaiteraient installer du photovoltaïque sur leur toiture.

Comment faire ? C’est simple. Il suffit de prendre rendez-vous au 05 57 95 09 60.
Information sur le potentiel solaire de la toiture, sur le financement, sur la production ou l’autoconsommation, aide à la lecture de devis… venez poser toutes vos questions à notre expert lors d’une des permanences organisées dans toutes les communes du territoire (Andernos, Ares, Audenge, Biganos, Lanton, Lege Cap Ferret, Marcheprime, Mios, Arcachon, Gujan Mestras, La Teste De Buch, Le Teich, Belin Beliet, Le Barp, Lugos, Saint Magne, Salles).

Consultez les permanences de votre commune en cliquant ici.

 


ADIL33 – Le conseil et l’information logement

 

L’information et le conseil aux particuliers
L’ADIL 33 offre au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé. La qualité de ce conseil permet aux usagers de disposer de tous les éléments leur permettant l’excercie d’un choix véritable et indépendant.
L’ADIL 33 informe le public sur ses droits et obligations, sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat.

Les domaines de compétences
Cette information neutre, objective et gratuite concerne en particulier :

  • Les financements : prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager etc.
  • Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat de prêt etc.
  • Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier etc.
  • Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation etc.
  • La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droit de mutation, avantages fiscaux etc.
  • La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règle de majorité, conseil syndical etc.
  • La location : bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision de loyer etc.
  • La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie etc.

L’information et le conseil aux partenaires
L’ADIL 33 assure des actions d’informations, de formations et de soutiens auprès des partenaires locaux.
L’ADIL 33 rend compte des observations relevées sur les pratiques en matière de logement et la mise en œuvre des décisions publiques lors de l’exercice quotidien de nos activités.
Un des rôles de l’ADIL 33 est d’offrir aux partenaires toutes informations et données de nature à identifier les préoccupations des particuliers, prévenir leurs difficultés, mesurer l’impact des actions entreprises.
L’ADIL 33  est également un observatoire de la demande. Elle intervient à titre d’expert consultatif en participant à des groupes de travail, commissions ou réflexions, dédiés au logement : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD ) ; Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) etc.

 

Les autres actions de l’ADIL33
L’ADIL33 conduit des missions de prévention et d’accompagement des locataires et des accédants à la propriété, elle participe également à des dispositifs opérationnels.

 

Permanence à la Mairie d’Arès tous les 3èmes lundi du mois de 14h à 17h sur RDV au 05 57 10 09 10. En cas d’expulsion de votre logement,

contacter le 0 805 160 0755.

 


Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

 

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un organisme de sécurité sociale. Structure privée ayant une vocation de service public, elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région au titre de la retraite, de l’aide sociale et de la gestion des risques professionnels. Elle assure ses missions sous l’égide de deux établissements publics : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (l’Assurance Retraite) et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (l’Assurance Maladie).

 

Permanence à la mairie d’Arès les 3èmes mercredi du mois de 9h à 12h sur RDV au 05 56 11 28 57.

 


Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapés (ADDAH 33)

 

Si vous êtes victime d’un accident (travail, route, domestique etc.), d’une maladie professionnelle, d’un arrêt de maladie, l’ADDAH 33 peut vous aider.

 

Conseil et défense

  • Aider et conseiller juridiquement les accidents de la vie
  • Défendre ses adhérents devant les juridictions compétentes
  • Soutenir les personnes victimes de l’amiante

 

Revendication

  • Lutter contre toutes les discriminations fondées sur l’état de santé ou sur l’handicap
  • Agir pour l’amélioration de la législation pour tous (réforme de l’assurance maladie)

Permanence tous les 3èmes vendredi du mois de 14h à 15h à la mairie d’Arès, sur RDV au 05 56 02 82 45.

 


ASSISTANTE SOCIALE

 

Permanence le jeudi de 9h à 12h au CCAS d’Arès, sur RDV au 05 57 76 22 10.

 


MISSION LOCALE

 

Permanence le jeudi de 14h à 17h au PAIJ d’Arès, sur RDV au 06 69 13 02 80.