MENTIONS LÉGALES

Ville d’Arès – Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ville-ares.fr les présentes mentions légales.

Le site de la Mairie d’Arès est accessible à l’adresse suivante : www.ville-ares.fr (ci-après « Le Site »). 

L’accès et l’utilisation de ce site est soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autres accords éventuels.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

L’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, indique que l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi doivent être précisés.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Mairie d’Arès :

Mairie d’Arès

7 rue Pierre Pauilhac

33740 Arès

05 56 03 93 03

Courriel : contact@ville-ares.fr

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Guy PERRIERE, en sa qualité de Maire (ci-après « l’Editeur »).

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société SYS1, 122 Avenue de Saint-Emilion, 33127 MARTIGNAS SUR JALLES.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ville-ares.fr.

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, la Mairie d’Arès s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La Mairie d’Arès ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Mairie d’Arès. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la Mairie d’Arès dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Mairie d’Arès est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONÉEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.ville-ares.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir.

Ces données sont utilisées :

En cas d’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter de la Ville d’Arès, pour lui adresser la newsletter,
Via notre « portail-famille », règlement et factures en ligne pour la restauration scolaire, le centre de loisirs et l’accueil périscolaire, 
En cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’Utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’Utilisateur est informé que ses données :

Sont collectées de manière loyale et licite,
Sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, 
Ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
Ne sont pas destinées à être transmises à des tiers,
Sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
Sont exactes et complètes,
Sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 Janvier 1978 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la Mairie d’Arès, par téléphone 05 56 03 93 03 ou par email contact@ville-ares.fr.

 

 

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet, en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

 

ARTICLE 6 : DECLARATION CNIL

Depuis 2006, les sites internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique dont l’objet d’une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006  décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ».

Ce site ne dispose pas de numéro de déclaration CNIL.

 

 

ARTICLE 7 : CRÉDITS

Photo du bandeau page d’accueil : Philippe LAPLACE (06.73.89.20.94)

Photo d’illustrations pages de contenu : Mairie d’Arès // Freepik (fr.freepik.com)

 

 

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 7 rue Pierre Pauilhac, 33740 ARES, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.