Les permanences
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Les conciliateurs de justice peuvent intervenir pour régler des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux… Tous ces litiges relèvent du Code civil.
La tentative de conciliation est devenue obligatoire avant toute saisine du Tribunal de proximité d’Arcachon (anciennement Tribunal d’instance), pour un litige inférieur à 5 000€. La procédure est gratuite, tout comme le recours devant le juge qui n’impose pas la présence d’un avocat, lorsque la conciliation s’est soldée par un échec.
En revanche, toute action relevant du Code pénal et pouvant faire l’objet d’un dépôt de plainte, comme les violences physiques, les violations de propriétés, etc. n’est pas instruite par le conciliateur de justice. Il en est de même pour les litiges familiaux qui relèvent du juge aux affaires familiales.
Quant aux litiges avec l’administration ou les organismes de l’État, ils relèvent du Tribunal administratif et le défenseur des droits peut alors être saisi.
Il convient de rappeler qu’un litige ne peut être pris en compte par le conciliateur de justice qu’après avoir fait connaître ses exigences au défendeur, par lettre envoyée en recommandé. Un délai d’un mois est conseillé avant d’entamer une procédure de conciliation, en cas d’absence de réponse ou de réponse négative.
Votre conciliateur de justice sera présent à la mairie d’Arès tous les derniers jeudis matin de chaque mois. Les rendez-vous sont à prendre auprès du conciliateur directement par mail : patrick.defives@conciliateurdejustice.fr
ECO’BAN – Plateforme de rénovation énergétique
Grâce au soutien de l’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie), notre Communauté d’Agglomération a lancé la première Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat du Bassin. Le partenariat entre la COBAN et l’ADEME s’est concrétisé par une convention de 3 ans, visant notamment à accompagner la rénovation de 800 logements d’ici fin 2019.
ÉCO’BAN est un service public, proposant un conseil neutre et gratuit, aux particuliers et artisans du territoire de la COBAN qui souhaiteraient être accompagnés à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique (analyse devis, conseils travaux, système de chauffage, informations sur les aides financières existantes).
L’animation de la plateforme ÉCO’BAN est confiée au CREAQ(Centre Régional d’Eco-énergétique d’AQuitaine), qui assure en partenariat avec la COBAN des permanences régulières dans chaque commune et des animations sur le territoire Bassin d’Arcachon Nord.
Où retrouver ÉCO’BAN ?
Les Permanences Espace Info Energie :
- Andernos-les-Bains : les 2èmes mercredis du mois, de 14h à 17h
- Arès : les 3èmes jeudis du mois, de 9h à 12h
- Audenge : les 2èmes lundis du mois, de 14h à 17h
- Biganos : les 2èmes mercredis du mois, de 9h à 12h
- Lanton : les 4èmes jeudis du mois, de 9h à 12h
- Lège-Cap Ferret : les 4èmes mercredis du mois, de 13h30 à 17h
- Marcheprime : les 1ers mardis du mois, de 9h à 12h
- Mios : les 1ers mardis du mois, de 13h30 à 16h30
Découvrez le dépliant numérique ÉCO’BAN : 20230912_ Depliant_4p
Maintenant réservez directement votre RDV en ligne sur : www.ecoban.fr !
Comme chaque année, les permanences de la plateforme de rénovation énergétique du Nord Bassin, ÉCO’BAN, assurées mensuellement dans les Mairies de la COBAN, seront interrompues en juillet et août inclus.
Durant cette période, les permanences téléphoniques seront toutefois maintenues au 05 57 95 09 60 et des visites à domicile peuvent être proposées sur rendez-vous.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’attendez pas et renseignez-vous dès à présent sur les animations ÉCO’BAN proposées près de chez vous sur www.ecoban.fr !
Dominique BEYRAND – Conseiller ÉCO’BAN
05 57 95 09 60
EQUIPEZ VOTRE TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
En 2017, le territoire du Sybarval produisait 419 GWh d’énergies renouvelables. L’objectif affiché dans le Plan Climat Air Energie est d’atteindre 708 GWh d’énergie renouvelable à 2024. Pour répondre en partie à cet objectif, le Sybarval a réalisé un cadastre solaire en régie. Il s’agit d’un outil permettant de connaitre le gisement solaire de l’ensemble du territoire, c’est-à-dire évaluer pour chaque toiture le potentiel de production d’électricité (solaire photovoltaïque) et/ou de la production d’eau chaude (solaire thermique). A ce jour, on estime le potentiel de production énergétique par le solaire à 1600 GWh sur la base de ce cadastre.
Chacun doit prendre sa part dans la transition énergétique et ainsi la mobilisation des habitants est primordiale. C’est pourquoi, le SYBARVAL a chargé le CREAQ (http://www.creaq.org/) de proposer des permanences neutres et gratuites pour les habitants et entreprises qui souhaiteraient installer du photovoltaïque sur leur toiture.
Comment faire ? C’est simple. Il suffit de prendre rendez-vous au 05 57 95 09 60.
Information sur le potentiel solaire de la toiture, sur le financement, sur la production ou l’autoconsommation, aide à la lecture de devis… venez poser toutes vos questions à notre expert lors d’une des permanences organisées dans toutes les communes du territoire (Andernos, Ares, Audenge, Biganos, Lanton, Lege Cap Ferret, Marcheprime, Mios, Arcachon, Gujan Mestras, La Teste De Buch, Le Teich, Belin Beliet, Le Barp, Lugos, Saint Magne, Salles).
Consultez les permanences de votre commune en cliquant ici.
PERMANENCES SOLAIRE
Un service public à destination des habitants du territoire pour tout savoir sur l’utilisation de l’énergie du soleil
Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat, document règlementaire encadré par la loi française, le territoire du Sybarval a pour objectif de produire plus d’Energie Renouvelable (EnR) d’ici 2050.
Parmi les EnR, nous retrouvons celle qui provient du soleil. Lorsque les rayons du soleil atteignent les toitures des bâtiments, il est possible de produire de l’énergie en fonction du type de panneau qui y est installé.
Produire de l’énergie avec des panneaux ?
C’est en effet possible et il en existe deux versions :
– le plus connu est le panneau photovoltaïque qui va produire de l’électricité grâce à sa technologie,
– le second type, moins connu, est le panneau solaire thermique qui va réchauffer l’eau circulant à l’intérieur.
Chaque type apporte donc un intérêt aux particuliers et concerne des usages bien précis : le premier correspondra aux besoins en électricité et le second aux besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage.
Et je peux en mettre combien sur ma toiture ?
Pour tenter d’y répondre, le Sybarval a réalisé un cadastre solaire.
Cet outil permet de visualiser le gisement solaire de chaque toiture présente sur le territoire, c’est à dire de connaitre, toiture par toiture, le potentiel de production d’électricité (solaire photovoltaïque) et/ou d’eau chaude (solaire thermique).
Le Sybarval a décidé de ne pas le rendre accessible en ligne pour deux raisons :
– la première est pour éviter tout démarchage commercial abusif,
– la seconde parce que l’outil nécessite une traduction par un expert pour comprendre ce qui est visualisable et le nombre de panneaux qu’on peut implanter.
Maintenant que c’est plus clair, je fais quoi ?
Dans ces circonstances, le Sybarval a décidé de mettre en place des permanences dédiées aux particuliers habitants sur le Bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre afin de les conseiller sur les choix à faire dans le cadre d’un projet d’installation de panneaux en toiture.
Information sur le potentiel solaire de la toiture, sur le financement, sur les subventions, sur la production ou l’autoconsommation, aide à la lecture de devis… vous pouvez venir poser toutes vos questions lors d’une des permanences organisées sur Arès.
Ces permanences sont neutres et gratuites. Le service est public et de proximité.
Comment je réserve mon créneau horaire et où se trouve le calendrier des permanences ?
Le calendrier des permanences à Arès :
- Mercredi 8 mars de 13h30 à 17h30
- Mercredi 11 octobre de 13h30 à 17h30
- Mercredi 22 novembre de 8h30 à 12h30
Pour s’inscrire et prendre rendez vous avec un conseiller, il suffit de réserver directement sur le site:
https://www.creaq.org/permanences/
Le Sybarval a retenu le CREAQ pour porter les conseils et animer les permanences (http://www.creaq.org/, association qui accompagne les particuliers sur les écogestes, la rénovation énergétique, la santé dans le logement ou encore les énergies renouvelables).
Et si je n’ai pas envie d’y aller tout de suite ?
Il existe deux guides réalisés par l’ADEME (Agence nationale pour la Transition Écologique) qui fourmillent d’informations :
Solaire photovoltaïque : cliquer-ici
Solaire thermique : cliquer-là
ADIL33 – Le conseil et l’information logement
Suite aux dernières annonces du gouvernement, les permanences sont annulées jusqu’à nouvel ordre. RDV en visio possible, prise de RDV au 05 57 10 09 10.
L’information et le conseil aux particuliers
L’ADIL 33 offre au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé. La qualité de ce conseil permet aux usagers de disposer de tous les éléments leur permettant l’excercie d’un choix véritable et indépendant.
L’ADIL 33 informe le public sur ses droits et obligations, sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat.
Les domaines de compétences
Cette information neutre, objective et gratuite concerne en particulier :
- Les financements : prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager etc.
- Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat de prêt etc.
- Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier etc.
- Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation etc.
- La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droit de mutation, avantages fiscaux etc.
- La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règle de majorité, conseil syndical etc.
- La location : bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision de loyer etc.
- La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie etc.
L’information et le conseil aux partenaires
L’ADIL 33 assure des actions d’informations, de formations et de soutiens auprès des partenaires locaux.
L’ADIL 33 rend compte des observations relevées sur les pratiques en matière de logement et la mise en œuvre des décisions publiques lors de l’exercice quotidien de nos activités.
Un des rôles de l’ADIL 33 est d’offrir aux partenaires toutes informations et données de nature à identifier les préoccupations des particuliers, prévenir leurs difficultés, mesurer l’impact des actions entreprises.
L’ADIL 33 est également un observatoire de la demande. Elle intervient à titre d’expert consultatif en participant à des groupes de travail, commissions ou réflexions, dédiés au logement : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD ) ; Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) etc.
Les autres actions de l’ADIL33
L’ADIL33 conduit des missions de prévention et d’accompagement des locataires et des accédants à la propriété, elle participe également à des dispositifs opérationnels.
Permanence à la Mairie d’Arès tous les 3èmes lundi du mois de 14h à 17h sur RDV au 05 57 10 59 43. En cas d’expulsion de votre logement, contactez le 0 805 160 0755.
Reprise des permanences les 19 juillet et 20 septembre.
Merci de faire parvenir au préalable tous les documents à consulter, scannés par mail à permanences@adil33.com avec votre nom, date, heure et lieu de rendez-vous.
Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapés (ADDAH 33)
Si vous êtes victime d’un accident (travail, route, domestique etc.), d’une maladie professionnelle, d’un arrêt de maladie, l’ADDAH 33 peut vous aider.
Conseil et défense
- Aider et conseiller juridiquement les accidents de la vie
- Défendre ses adhérents devant les juridictions compétentes
- Soutenir les personnes victimes de l’amiante
Revendication
- Lutter contre toutes les discriminations fondées sur l’état de santé ou sur l’handicap
- Agir pour l’amélioration de la législation pour tous (réforme de l’assurance maladie)
Permanence tous les 3èmes vendredi du mois de 14h à 15h à la mairie d’Arès, sur RDV au 05 56 02 82 45.
ASSISTANTE SOCIALE
Permanence le jeudi de 9h à 12h au CCAS d’Arès, sur RDV au 05 57 76 22 10.
MISSION LOCALE
Permanence le jeudi de 14h à 17h au PAIJ d’Arès, sur RDV au 06 69 13 02 80.
PERMANENCE DE M. CAZANOBE
Adjoint en charge du social et de la sécurité.
Tous les 3ème jeudis du mois au CCAS d’Arès.
Prise de rendez-vous au 05 57 17 01 01.
