Publié le 15.10.25

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLU : modification simplifiée n°1

La procédure engagée par la commune d’Arès sur son PLU (approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2017) est une modification simplifiée de ce document. Il s’agit de modifier le zonage d’une parcelle classée en secteur UYd vers un classement en UY afin de permettre l’extension de la zone d’activité de la « Grande Lande ».
Du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus.

AVIS AU PUBLIC

ARRÊTE PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE

AVIS MRAE

AVIS PPA

DELIBERATION MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

DELIBERATION NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

M S N° 2 NOTE COMPLEMENTAIRE

M S N° 2DDE EXAMEN AU CAS PAR CAS ANNEXE 3

M S N°1 NOTE COMPLEMENTAIRE

M S N°2 DDE EXAMEN AU CAS PAR CAS ANNEXE 2

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