1 – PROCEDURE REVISION ALLEGEE
2 – DELIBERATION ABSENCE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3 – DELIBERATION BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET
8 – REVISION ALLEGEE NOTE COMPLEMENTAIRE
9 – PV REUNION EXAMEN CONJOINT
10 – ARRÊTE MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION A MODALITE ALLEGEE
11 – ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DE MODALITÉS ALLÉGÉES DU P.L.U.
La procédure engagée par la commune d’Arès sur son PLU (approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2017) est une modification simplifiée de ce document. Il s’agit de modifier le zonage d’une parcelle classée en secteur UYd vers un classement en UY afin de permettre l’extension de la zone d’activité de la « Grande Lande ».
Du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus.
ARRÊTE PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE
DELIBERATION MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
DELIBERATION NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides « Parentis-Ambès », « Guagnot-Berganton » et « Lugos-Sillac »
