Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ville-ares.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Ville d’Arès – Contact : communication@ville-ares.fr 05 24 18 30 48 – Adresse : Hôtel de Ville, 7 rue Pierre Pauilhac, 33740 Arès.
Identification de l’entreprise : Ville d’Arès – SIREN : 213 300 114 – RCS ou RM : – Adresse postale : Hôtel de Ville, 7 rue Pierre Pauilhac, 33740 Arès
Directeur de la publication : Xavier DANEY, Maire de la ville d’Arès – Contact : communication@ville-ares.fr.
Hébergeur : AutreThomas FRESCHEL – CANAL CREATIVE 4 avenue de Moulis, 33127 Martignas sur Jalle +33 (0)6 61 85 30 21
Délégué à la protection des données : Diane Sasso-Launay – communication@ville-ares.fr
Création du site Internet : Agence CDO – 16 avenue Jules Guede, 33130 Bègles
Photos : Franck Perrogon & Envato
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ville d’Arès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ville d’Arès.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Ville d’Arès décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ville-ares.fr.
Ville d’Arès s’engage à sécuriser au mieux le site https://ville-ares.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ville-ares.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Diane Sasso-Launay – communication@ville-ares.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://ville-ares.fr/politique-de-confidentialite/
5 – Liens hypertextes
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6 – Politique de Cookies
1. Introduction
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