Ville d’Arès – Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ville-ares.fr les présentes mentions légales.

Le site de la Mairie d’Arès est accessible à l’adresse suivante : www.ville-ares.fr (ci-après « Le Site »). 

L’accès et l’utilisation de ce site est soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autres accords éventuels.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

L’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, indique que l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi doivent être précisés.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Mairie d’Arès :

Mairie d’Arès

7 rue Pierre Pauilhac

33740 Arès

05 56 03 93 03

Courriel : contact@ville-ares.fr

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Xavier DANEY, en sa qualité de Maire (ci-après « l’Editeur »).

 

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société SYS1, 122 Avenue de Saint-Emilion, 33127 MARTIGNAS SUR JALLES.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ville-ares.fr.

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, la Mairie d’Arès s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La Ville d’Arès ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Ville d’Arès. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la Ville d’Arès dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Ville d’Arès est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

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Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 6 : CRÉDITS

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Photo d’illustrations pages de contenu : Mairie d’Arès // Freepik (fr.freepik.com)

 

 
ARTICLE 7 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 7 rue Pierre Pauilhac, 33740 ARES, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.