RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT DE VOISINAGE

Printemps aidant, beaucoup en profitent pour effectuer entre autres des travaux de jardinage … parfois bruyants. Quand est-il de la règlementation ?

 

La règle de base est simple, tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être exécutés que les jours ouvrables de 08H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30, les samedis de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00 . Les propriétaires d’animaux, et en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter une gêne pour le voisinage.

Ces informations concernent les activités à son domicile, les règles étant différentes pour les activités professionnelles. En effet, l’utilisation de ces outils ou appareils sont interdits entre 20H00 et 07H00 ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés pour les professionnels. Néanmoins, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet au cas par cas.

 

Quelles démarches pour régler le problème avec ses voisins ?

 

Les démarches à l’amiable

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

– de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;

– de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;

– d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;

– de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;

– de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.

 

Les démarches auprès de la Police ou de la Gendarmerie

Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

– injurieuses ;

– intenses, répétées ou longues.

Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

– 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;

– 180 € au-delà de ce délai.

 

Et en cas de dénonciation calomnieuse ?

Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Une dénonciation est calomnieuse lorsqu’on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l’on sait totalement ou partiellement inexacts.

La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.

La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l’auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.

 

 

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